Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répression des fraudes. Textes généraux. 1er février 1966 [Texte imprimé]. Éd. mise à jour au...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à :   Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Journaux officiels, 1968

Description matérielle : In-8° (21 cm), II-43 p. [D. L. 5107-69]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010945f

Notice n° :  FRBNF33010945