Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rentes viagères constituées entre particuliers. 1er janvier 1969 [Texte imprimé]. Révision. [Loi n° 49-420 du 25 mars 1949, mise à jour au...]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à :   Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Journaux officiels, 1969

Description matérielle : In-8° (21 cm), II-33 p. 2 F. [D. L. 3927-69]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010942d

Notice n° :  FRBNF33010942