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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rentes viagères constituées entre particuliers. 15 janvier 1965 [Texte imprimé]. Révision. [Loi n° 49-420 du 25 mars 1949, mise à jour au...]

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Publication : Paris : Journaux officiels, 1965

Description matérielle : In-8° (21 cm), II-25 p. 1 F. [D. L. 3404-65]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330109412

Notice n° :  FRBNF33010941