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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Régime des pensions des personnels ouvriers de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 [Texte imprimé] [Loi n̊ 49-1097 du 2 août 1949. Ed. mise à jour au...]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1955-

Description matérielle : In-8° (21 cm)

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1039. - Pour la suite, "voir" : Régime des retraites des ouvriers..., même cote

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330109145

Notice n° :  FRBNF33010914