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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Constitution du 4 octobre 1958... Recueil des lois, motions et résolutions adoptées par l'Assemblée nationale [Texte imprimé]. Tables des réponses aux questions orales. Publié par les soins du Secrétariat général de l'Assemblée nationale, Division des lois

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale

Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L. Impr.]

Note(s) : Fait suite à : Recueil des lois et des résolutions..., même cote

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010897d

Notice n° :  FRBNF33010897