Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Constitution du 4 octobre 1958... Recueil des lois et des résolutions adoptées par l'Assemblée nationale [Texte imprimé], suivi d'une table chronologique et d'une table analytique des réponses orales aux questions, préparé par les soins du Secrétaire général de la Présidence de l'Assemblée nationale
Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L. Impr.]
Note(s) : Pour la suite, voir : Recueil des lois, motions et résolutions..., même cote
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33010889s
Notice n° :
FRBNF33010889