Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Personnel non titulaire [Texte imprimé]. État, départements, communes et établissements publics. Régime complémentaire de retraites I.P.A.C.T.E. [Ed. mise à jour au...]
Publication : Paris : Journaux officiels, 1956-
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]
Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1052
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330108424
Notice n° : FRBNF33010842