Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'État [Texte imprimé]. Édition mise à jour au...
Publication : Paris : Journaux officiels, 1968-
Description matérielle : 21 cm.
Note(s) : Ministère de l'économie et des finances. - Journal officiel de la République française. N̊ 1309
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330108246
Notice n° :
FRBNF33010824