Notice d'ensemble éditorial

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'État [Texte imprimé]. Édition mise à jour au...

Publication : Paris : Journaux officiels, 1968-

Description matérielle : 21 cm.

Note(s) : Ministère de l'économie et des finances. - Journal officiel de la République française. N̊ 1309

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330108246

Notice n° :  FRBNF33010824



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