Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Loyers. 9 février 1962 [Texte imprimé]. Liste des communes dans lesquelles la loi du 1er septembre 1948 a cessé de s'appliquer. [Ed. mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à :
Publication : Paris : Journaux officiels, 1962
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], [II-] 75 p. [D. L. 3479-62]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330107676
Notice n° : FRBNF33010767