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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1965, 10 juillet]

Titre(s) : Dispositions relatives au régime d'épargne-logement [Texte imprimé]. [Loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Décret n° 65-1044 du 2 décembre 1965.]

Publication : [Paris,] : Impr. nationale, 1965

Description matérielle : In-16 (14 cm), [7] p. [D. L. Impr.]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010759k

Notice n° :  FRBNF33010759