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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1962, 6 novembre]

Titre(s) : Élection du Président de la République [Texte imprimé]. [Loi n̊ 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1969

Description matérielle : In-8° (21 cm), 25 p. 1 F. [D. L. 8841-69]

Note(s) : Journal officiel de la République française. N̊ 1330

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010757w

Notice n° :  FRBNF33010757