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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1961, 14 janvier]

Titre(s) : Délégation générale en Algérie... Textes d'intérêt général. Algérie. Déconcentration administrative [Texte imprimé]. [Loi n̊ 61-44 du 14 janvier 1961.]

Publication : [Alger,] : Impr. officielle de la Délégation générale en Algérie, 1961

Description matérielle : In-fol. (32 cm), 44 p. [D. L. Impr.]

Note(s) : Extraits du "Recueil des actes administratifs de la Délégation générale en Algérie", des 24 janvier, 3, 7 et 14 mars 1961

Autre(s) auteur(s) : Algérie (Période coloniale). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010756j

Notice n° :  FRBNF33010756