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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1966, 1er octobre]

Titre(s) : Ministère des armées. Cabinet du ministre. Décret n° 66-749 [du 1er octobre 1966] portant règlement de discipline générale dans les armées et arrêté fixant le barème des punitions applicable aux sous-officiers et hommes du rang [Texte imprimé]

Publication : Paris, Limoges, Nancy : Charles-Lavauzelle et Cie, 1966

Description matérielle : In-4° (27 cm), 47 p. [D. L. 16339-66]

Note(s) : Extrait du BOC/SC-PP, 24 octobre 1966, n° 43 "bis"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb330106192

Notice n° :  FRBNF33010619