Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Constitution [Texte imprimé] [du 4 octobre 1958.] Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. [Éd. mise à jour au...]
Publication : Paris : Journaux officiels, 1959-
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]
Note(s) : Journal officiel de la République française. N° 1119
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33010561k
Notice n° : FRBNF33010561