Notice d'ensemble éditorial
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code pénal [Texte imprimé]. [Éd. mise à jour au...]
Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1959-
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33010504r
Notice n° : FRBNF33010504