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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1964]

Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1964... [Texte imprimé][- Budget voté de 1963.] Services civils. Services militaires...

Publication : Paris : Impr. nationale, 1964

Description matérielle : 11 vol. in-4° (28 cm)

Comprend : 1. Textes généraux ; Services civils ; 2. Affaires culturelles. - Affaires étrangères. - Agriculture ; 3. Anciens combattants et victimes de guerre. - Construction. - Coopération. - Départements d'Outre-mer ; 4. Éducation nationale. - Finances et affaires économiques. I. Charges communes. II. Services financiers ; 5. Industrie. - Intérieur. - Justice ; 6. Services du Premier ministre. - I. Services généraux. II. Information. III. Journaux officiels. IV. Secrétariat général de la défense nationale. V. Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. VI. Groupement des contrôles radioélectriques. VII. Conseil économique et social. VIII. Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité. IX. Affaires algériennes. X. Commissariat au tourisme ; Services civils : 7. Rapatriés. - Santé publique et population. - Territoires d'Outre-mer. - Travail ; 8. Travaux publics et transports. I. Travaux publics et transports. II. Aviation civile. III. Marine marchande ; 9. Budgets annexes. Imprimerie nationale. - Légion d'honneur. Ordre de la Libération. - Monnaies et médailles. - Postes et télécommunications. Caisse nationale d'épargne. - Prestations sociales agricoles ; Services militaires : 10. Armées. Section commune. - Section commune. Services d'Outre-mer. - Section air ; 11. Armées. Section forces terrestres. - Section marine. - Service des essences. - Service des poudres

Note(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010386c

Notice n° :  FRBNF33010386