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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1963]

Titre(s) : Projet de loi de finances pour 1963... [Texte imprimé][- Budget voté de 1962.] Services civils. Services militaires...

Publication : Paris : Impr. nationale, 1963

Description matérielle : 12 vol. in-4° (28 cm)

Comprend : 1. Textes généraux ; Services civils : 2. Affaires algériennes. - Affaires culturelles. - Affaires étrangères ; 3. Agriculture. - Anciens combattants et victimes de guerre. - Construction ; 4. Coopération. - Départements et territoires d'Outre-mer. - Éducation nationale ; 5. Finances et affaires économiques. I. Charges communes. II. Services financiers. III. Affaires économiques ; 6. Industrie. - Intérieur. I. Intérieur. II. Rapatriés. - Justice ; 7. Services du Premier ministre. I. Services généraux. II. Information. III. Journaux officiels. IV. Secrétariat général de la défense nationale. V. Service de documentation extérieure et de contre-espionnage. VI. Groupement des contrôles radioélectriques. VII. Conseil économique et social. Commissariat général du plan d'équipement et de la productivité ; 8. Sahara. - Santé publique et population. - Travail ; 9. Travaux publics et transports. I. Travaux publics et transports. II. Aviation civile. III. Marine marchande ; 10. Budgets annexes. Imprimerie nationale. - Légion d'honneur. Ordre de la Libération. - Monnaies et médailles. - Postes et télécommunications. Caisse nationale d'épargne. Prestations sociales agricoles ; Services militaires : 11. Armées. Section commune. Services communs. - Section commune. Services d'Outre-mer. - Section air ; 12. Armées. Section guerre. - Section marine. - Service des essences. - Service des poudres

Note(s) : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33010384p

Notice n° :  FRBNF33010384