Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Assurances terrestres. 1er mars 1957 [Texte imprimé]. Loi du 13 juillet 1930 relative au contrat d'assurance. [Loi n° 499 du 17 avril 1942 relative aux contrats d'assurance libellés en monnaies étrangères. Mise à jour au...]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à :
Publication : Paris : Journaux officiels, 1957
Description matérielle : In-8° (21 cm). [D. L.], IX-26 p. [D. L. 17143-61]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb330103495
Notice n° : FRBNF33010349