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Auteur(s) : Douence, Jean-Claude (1940-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration [Texte imprimé], par Jean-Claude Douence,...

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968

Description matérielle : Gr. in-8° (25 cm), XIV-535 p. 65 F. [D. L. 3147-68]

Note(s) : Bibliothèque de droit public. 81

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32985702p

Notice n° :  FRBNF32985702