Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Doucet, Jean-Paul. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Clauses d'indexation et les ordonnances du 30 décembre 1958 et du 4 février 1959... [Texte imprimé] par Jean-Paul Doucet

Publication : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1965

Description matérielle : 25 cm, 277 p.

Note(s) : Thèse. Droit. Paris. 1962

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb329856628

Notice n° :  FRBNF32985662