Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Conférence internationale du travail (48 ; 1964 ; Genève, Suisse). Auteur du texte
Titre(s) : Conférence internationale du travail. 48° session. Genève, 1964. Rapport.... III, Informations et rapports sur l'application des conventions et recommandations [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à :
Publication : : Bureau international du travail, 1964
Description matérielle : In-fol. (31 cm) et in-8° (24 cm). [Don], 4 vol.
Note(s) : 1. Résumé des rapports sur les conventions ratifiées, articles 22 e 35 de la constitution. - IV-411 p. - 2. Résumé des rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations. Article 19 de la constitution. Congés payés. Repos hebdomadaire. - [IV-] 260 p. - 3. Résumé des informations sur la soumission aux autorités compétentes des conventions et recommandations adoptées par la conférence internationale du travail. Article 19 de la constitution. - [IV-] 15 p. - 4. Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations. Articles 19, 22 et 35 de la constitution. - VIII-427 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32965667k
Notice n° :
FRBNF32965667