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Auteur(s) : Communautés européennes. Direction des Problèmes fiscaux. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Communauté économique européenne. Commission. Direction générale de la concurrence. Direction "problèmes fiscaux". Rapport général des sous-groupes A, B et C créés pour examiner différentes possibilités en vue d'une harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires [Texte imprimé]

Publication : S. l. : Services des publications des Communautés européennes, 1962

Description matérielle : In-4° (29 cm), XX-165 p. multigr. [Don 549-64]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32964251v

Notice n° :  FRBNF32964251