Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Charnay, Jean-Paul (1928-2013). Auteur du texte
Titre(s) : Naissance et développement de la vérification des pouvoirs dans les anciennes assemblées françaises [Texte imprimé]. Jean-Paul Charnay...
Publication : Paris : Sirey, 1963
Description matérielle : In-8° (23 cm), paginé 556-589 et 20-56. [D. L. 9881-64]
Note(s) : Extrait de la "Revue historique de droit français et étranger", 1962-1963
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb329480406
Notice n° : FRBNF32948040
