Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brault, Jacques (19..-.... ; avocat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Nouveau statut des baux commerciaux industriels et artisanaux. Édition 1963, [Modifié par la loi n̊ 62-903 du 4 août 1962.] [Texte imprimé], décret du 30 septembre 1953 modifié par les lois des 31 décembre 1953... 30 juillet 1960... annoté avec le dernier état de la jurisprudence... et le tableau des indices des 250 articles, avec les calculs de variabilité de 15%, par Jacques Brault et Guy-Gil Barbier,... avec le concours d'Henry Berton,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à :   Voir toutes les notices liées

Publication :  : Gazette du Palais, 1963

Description matérielle : In-4° (29 cm), 32 p. 7,50 F. [D. L. 109-64]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb329323333

Notice n° :  FRBNF32932333