Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Berton, Henry (1874-1963). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Organisation judiciaire et procédure civile, textes relatifs à la réforme judiciaire et code de procédure civile, mis à jour [Texte imprimé] / par Henry Berton,...

Publication : Paris : "Gazette du Palais" (Impr. du Palais), 1959

Description matérielle : In-4° (29 cm), 96 p. [D. L. 14974-59]

Autre(s) auteur(s) : France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gazette du Palais. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb329206755

Notice n° :  FRBNF32920675

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre(s) : [Code de procédure civile.]