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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Prélèvement temporaire sur les suppléments de bénéfices [Texte imprimé], loi du 2 août 1956 (art. 15 b et 16), décret du 18 mars 1957

Publication : Paris : Association nationale des sociétés par actions (impr. Chaix), 1957

Description matérielle : In-8° (24 cm), 64 p. H. c. [D. L. 10178-59]

Note(s) : Association nationale des sociétés par actions. 112

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32908248p

Notice n° :  FRBNF32908248

Localiser ce document(3 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-V-52238 (112)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-V-52238 (112BIS,1) < Additif n° 1, mai 1957  > 
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-V-52238 (112BIS,2) < Additif n° 2, mai 1958  > 
support : livre
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