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Auteur(s) : Association nationale des sociétés par actions (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Nouveau prélèvement sur les réserves des sociétés [Texte imprimé], loi du 21 décembre 1961, art. 15-111, arrêté du 7 février 1962 et note du 1er mars 1962

Publication : Paris : Association nationale des sociétés par actions, 1962

Description matérielle : In-8° (24 cm), 56 p. [D. L. 10922-62]

Note(s) : Association nationale des sociétés par actions. N° 136, mars 1962

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32908236p

Notice n° :  FRBNF32908236