Notice historique de périodique
- Notice
000 cas 22 3n 450
001 FRBNF328513610000003
039 .. $o CRI $a PR043202880001H
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200 1. $a *Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs
à la Révolution ; contenant, 1°. les arrêts du conseil, réglemens et déclarations
relatifs à la convocation des États-généraux. 2°. les lettres-patentes, déclarations,
proclamations et loix promulguées sur tous les décrets de l'Assemblée nationale constituante,
sanctionnés ou acceptés par le Roi. 3°. les décisions, lettres, mémoires des ministres,
et en général tous les actes du pouvoir exécutif $b Texte imprimé
207 .0 $a Pendant les années 1788, 1789, 1790 et 1791
300 .. $a Devenu : "Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, contenant la notice
chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés
par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction,
et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du
pouvoir exécutif". Numéro premier (... mois d'octobre, novembre et décembre 1791,
et janvier 1792)-Numéro IX (... mois de septembre 1792)
300 .. $a Devenu : "Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale".
Numéro I (21 septembre et octobre 1792)-Numéro XXIX et dernier (Vendemiaire, 1er mois
de la 4e année de la République française, une et indivisible [septembre/octobre 1795])
300 .. $a Devenu : "Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif,
arrêtés, proclamations et instructions du Directoire exécutif". An IVe de la République
française, depuis le 5 brumaire, jusqu'au 5e jour complémentaire [27 octobre 1795/21
septembre 1796]-An VII de la République française, depuis le 1er vendémiaire jusqu'au
6e jour complémentaire [22 septembre 1798/22 septembre 1799]
300 .. $a Devenu : "Répertoire ou Mémorial chronologique des lois et actes des pouvoirs législatif
et exécutif". An VIII de la République française, depuis le premier vendémiaire jusqu'au
cinquième complémentaire [1799/1800]-[An XI = 1802/1803]
300 .. $a Devenu : "Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, ou Mémorial
des lois et actes du gouvernement, des circulaires, instructions et décisions des
ministres, des jugemens du Tribunal de cassation, décisions du Conseil des prises,
avec une notice des événemens politiques, publiés officiellement, ou de notoriété
connue". An XII [1803/1804]
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF328513610000003 $2 intermrc
