Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : *Préfecture d'Oran. Recueil officiel des actes administratifs [Texte imprimé]

Numérotation : [...]

Note(s) : Devenu : "Instructions préfectorales hebdomadaires à M.M. les sous-préfets, maires, administrateurs et chefs de service du département d'Oran [puis : et Recueil des actes administratifs ; puis : Instructions préfectorales hebdomadaires]. [...]- "

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32849465q

Notice n° :  FRBNF32849465