Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : *Opérations du tribunal de la Haute-Cour nationale provisoire, établi à Orléans [Texte imprimé]. Pour juger les crimes de leze-nation

Numérotation : Tome premier [(N°. 1 [-8]. Du 1er. août [-Du lundi 19 septembre] 1791.)]

Note(s) : Devenu : "Journal de la Haute-Cour nationale". Tome second [N° IX [-XVII]. Du 15 avril [-12 juin] 1792]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32829177g

Notice n° :  FRBNF32829177