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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Dijon)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Jurisprudence de la Cour royale de Dijon ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public

Titre(s) : Jurisprudence de la Cour royale de Dijon ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public [Texte imprimé] / publié par une société d'avocats ; sous le patronage de MM. Dumay,... Morcette père,... Delachère,... et Chifflot,...

Numérotation : Année 1844-4e année (1847) [?]

Publication : Dijon : Lamarche, 1844-[1848?]

Note(s) : Variante(s) de l'adresse : Dijon : Lamarche et Drouelle

Description matérielle : In-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Avant-titre : Recueil des arrêts notables de la Cour royale de Dijon

Titre alternatif : Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Jurisprudence de la Cour royale de Dijon ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public (Reproduction numérique) = ISSN 2503-7080. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328028581/date (Bibliothèque nationale de France)

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2492-0797 = Jurisprudence de la Cour royale de Dijon ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public
ISSN-L 2492-0797
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2492-0797

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb328028581

Notice n° :  FRBNF32802858