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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne

Titre(s) : Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles, beneficiales & de droit public [Texte imprimé]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Journal des audiences et arrets du Parlement de Bretagne, rendus sur les questions les plus importantes de droit civil, de coutume, de matières criminelles, bénéficiales & de droit public, [t. III-V]

Numérotation : Tome premier. Contenant les arrests rendus avant la St. Martin 1735
Tome second. Contenant les arrests rendus depuis la St. Martin 1735. jusqu'à Pâques 1738. & plusieurs actes de notoriété
Tome troisiéme. Contenant les arrests rendus depuis le mois de mars 1738. jusqu'à la Saint Martin 1747. & les actes de notoriété depuis 29 mars 1734. jusqu'au onze janvier 1763
Tome quatrième. Contenant les arrêts rendus depuis le mois de novembre 1747, jusqu'à la fin de l'année 1754 ; & les actes de notoriété depuis 13 décembre 1763, jusqu'au 1er avril 1775
Tome cinquième, contenant les arrêts rendus depuis le 25 janvier 1755, jusqu'au 27 juillet 1778 ; & les actes de notoriété depuis le 3 décembre 1763, jusqu'au 26 juillet 1777

Publication : A Rennes : chez Guillaume Vatar, imprimeur ordinaire du Roy, du Parlement et du Droit, au coin du Palais à la Palme d'or, M. DCC. XXXVII. [-M. DCC. LXXVIII.] [1737-1778] Avec privilege du Roy

Note(s) : Publié par Poullain Du Parc, qui signe les épîtres dédicatoires aux tomes I-II et dont le nom figure au titre à partir du tome III
Le tome I a donné lieu à une réimpression chez François Vatar en 1769
Variante(s) de l'adresse : A Rennes : chez Vatar, imprimeur ordinaire du Roi & du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'or, M DCC LXIII [1763]. Avec privilége du Roi
Variante(s) de l'adresse : A Rennes : chez la Veuve de François Vatar, imprimeur du Roi & du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'or, M. DCC. LXXV. [-M. DCC. LXXVIII.] [1775-1778] Avec approbation & privilége du Roi
Au tome I, approbation du 31 janvier 1737 et privilège du 20 avril 1736, octroyé à Guillaume Vatar pour une durée de 16 années ; au tome II, approbation du 5 mai 1740 et même privilège qu'au tome précédént ; au tome III, approbation du 11 décembre 1761 et privilège du 17 mars 1762, octroyé à François Vatar pour une durée de 12 années ; au tome IV, approbation du 25 avril 1774 et privilège du 29 juin 1774, octroyé à Duparc Poullain [sic] pour une durée de 6 années ; au tome V, privilège d'ensemble du 11 novembre 1778, octroyé à Poullain Duparc, pour lui et ses hoirs à perpétuité

Éditeur : Vatar, Guillaume (1696?-1766)1738-1740, t. I-II  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar de Jouannet, François-Pierre (1721-1771)1763, t. III  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Vatar de Jouannet, Veuve de François-Pierre (1736-1823)1775-1778, t. IV-V  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 vol. ; in-4

Référence(s) : Sgard, Journaux, 694

Autre(s) auteur(s) : Poullain Du Parc, Augustin-Marie (1703-1782). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Rennes (Actes Administratifs)

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 349.441 (23e éd.) = Droit - France - Bretagne et Pays-de-la-Loire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2498-1435 = Journal des audiences et arrests du Parlement de Bretagne
ISSN-L 2498-1435
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2498-1435

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb327992295

Notice n° :  FRBNF32799229