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Titre clé :  Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République

Titre(s) : Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République [Texte imprimé]

Mise(s) à jour du titre : 
Collection de jugemens des tribunaux du Palais à Paris et des tribunaux d'appel de la République sur les matières douteuses et difficiles, et notamment sur les matières du Code civil... [an XII=1803/1804]
Collection d'arrêts et jugemens des cours et tribunaux de Paris et autres cours de l'Empire... sur les matières douteuses et difficiles, et notamment sur les matières du Code civil... [an XIII=1804/1805-1810]

Numérotation : T. 1 (an XII [1802/1803])-t. 9 (1810)

Publication : Paris : imp. de N. Renaudière, an XI [1802/1803]-1811

Note(s) : A donné lieu à des éditions différentes
Variante(s) de l'adresse : Paris : au bureau du Journal du Palais

Description matérielle : 9 vol. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Forme développée du titre : Collection de jugements des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République

Titre(s) en liaison : 
- Tables 1802-1808 in : Table générale par ordre alphabétique des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais et dans les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809
- Tables 1809-1810 in : Table générale par ordre alphabétique des matières insérées dans les quinze volumes du Journal du Palais et de la collection des arrêts qui y fait suite, publiés depuis le 1er janvier 1809, jusqu'au 1er janvier 1814
- A pour reproduction : Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République (Reproduction numérique) = ISSN 2453-2339. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32744022z/date (Bibliothèque nationale de France)
- Absorbé par : Journal du Palais (Paris) = ISSN 0242-6927
- Supplément de : 
Journal du Palais (Paris) = ISSN 0242-6927

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2416-6685 = Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République
ISSN-L 2416-6685
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2416-6685

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32744022z

Notice n° :  FRBNF32744022