Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : *Bulletin du Secrétariat d'Etat au travail. Textes officiels [Texte imprimé]

Numérotation : 16 mai 1941 (n° 1)-15 mars 1943 (n° 6)

Note(s) : Devenu : "Bulletin officiel du Ministère du travail. Textes officiels. 1er avr. 1943 (n° 7)-1er juil. 1944 (n° 13)". - Devenu : "Ministère du travail. Textes officiels. 9 oct. 1944 (n° 1)-31 déc. 1945 (n° 32). 1946-1953". - Devenu : 1) "Bulletin des textes officiels du Ministère du travail et de la Sécurité sociale. Travail et main d'oeuvre. 1954- " ; 2) "Bulletin des textes officiels du Ministère du travail et de la Sécurité sociale. Sécurité sociale. 1954- "

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32727790p

Notice n° :  FRBNF32727790