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Auteur(s) : Sohier, H. (préfet). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : (Proclamation à Mézières de la loi sur les attroupements, signée : Le sous-commissaire délégué, H. Sohier, et commençant par ces mots :) Département des Ardennes. Mézières, le 14 juin 1848. Le Commissaire du gouvernement de la République, préfet provisoire, arrêté... [Texte imprimé]

Publication : Mézières, impr. de Lelaurin-Martinet, (1848). Gr. fol. plano

Note(s) : Loi sur les attroupements. - Précédé d'un arrêté, daté de Mézières, le 14 juin 1848, pour la publication de la loi dans le département des Ardennes

Autre(s) auteur(s) : Ardennes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb326378366

Notice n° :  FRBNF32637836