Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silvestre de Sacy, Antoine-Isaac (1758-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Développemens de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations. Séance du 15 octobre 1814 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Belin, [1814]

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Développements de la proposition de loi de M. le baron Silvestre de Sacy relative au domaine extraordinaire et aux dotations. Séance du 15 octobre 1814

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363616403

Notice n° :  FRBNF36361640