Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roux, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la suspension d'un décret par le Ministre de l'Intérieur chargé de l'exécution [Texte imprimé] / Albert Roux,...

Publication : Uzès, impr. de H. Peladan, 1934. In-8°, 26 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb325900022

Notice n° :  FRBNF32590002