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Auteur(s) : Ramarony, Charles (1872-1965). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Digeste de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, modifiée par les lois des 24 février, 14 avril, 16 et 28 juillet 1949, du 24 mai 1951, du 4 avril 1953, du 2 juin 1955 et les décrets du 9 août 1953, des 30 avril, 20 mai 1955 et 5 janvier 1957. Avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. 4e édition [Texte imprimé] / Ch. Ramarony,...

Publication : Paris, la "Jurisprudence immobilière", 1957. - Gr. in-8° (27 cm), 198 p. [D. L. Impr.] -VIIc-

Note(s) : On a joint : Les Baux commerciaux, renouvellement et révision, mise à jour janvier 1957, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32554764p

Notice n° :  FRBNF32554764