Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ramarony, Charles (1872-1965). Auteur du texte
Titre(s) : Le Digeste de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, synthèse de la jurisprudence à jour au 1er octobre 1951, avec les textes essentiels des lois, décrets, arrêtés et circulaires relatifs à la législation des locaux d'habitation ou à usage professionnel. 2e édition. 2e partie... [Texte imprimé] / Ch. Ramarony,...
Publication : Paris, "la Jurisprudence immobilière" ; (Bordeaux, impr. de Delmas), 1952. Gr. in-8°, paginé 33-104. [D. L. 5810-52] -VIIc-
Note(s) : La Jurisprudence immobilière. N° 71, février-mars-avril 1952. - Avec la "Table récapitulative des index de la "Jurisprudence immobilière", année 1951"
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb325547620
Notice n° : FRBNF32554762