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Auteur(s) : Navatte, Bernard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Réparation du préjudice moral devant les tribunaux administratifs français [Texte imprimé] / Bernard Navatte,...

Publication : Rennes, Impr. bretonne, 1947. Gr. in-8° (250 x 165), 136 p. 350 fr. [D. L. 2114] -VIIc-

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324802298

Notice n° :  FRBNF32480229