Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Moreau de La Meuse, Jean. Auteur du texte
Titre(s) : Le régime fiscal de l'apport en mariage [Texte imprimé] / par Jean Moreau de La Meuse,...
Publication : Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1935 (15 janvier 1936)
Impression : Lyon : impr. Bosc frères, M. et L. Riou
Description matérielle : 1 vol. (160 p.) ; gr. in-8
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32465390d
Notice n° :
FRBNF32465390