Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi concernant les vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1838. Tome 3, n° 71. - Exposé des motifs...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324248258

Notice n° :  FRBNF32424825