Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marfoure, L.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Code du propriétaire et du locataire. Toute la loi des loyers réunie et classée en un seul texte. Dispositions en vigueur des lois du 1er avril 1926 et 29 juin 1929, complétées par la loi du 31 décembre 1937... suivie des modifications apportées... en 1938, par L. Marfoure,... [Texte imprimé]

Publication : Givors (Rhône), impr. de A. Valentin, (1938). In-8°, 30 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb324182152

Notice n° :  FRBNF32418215