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Auteur(s) : Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret de son altesse royale (Léopold), qui déboute la communauté de Spikerne de sa requête, tendante à être déchargée de nommer un commis au fermier pour faire la recette de Haut-conduit, foraine et autres, et que ce commis ne jouira que de la remise ordinaire accordée à ses semblables. Du vingt-cinq janvier 1724 [Texte imprimé]

Publication : Nancy, F. Antoine, (s. d.,) in-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32374099g

Notice n° :  FRBNF32374099