Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Leloup, Pierre Henri. Auteur du texte
Titre(s) : Les Conditions d'application des décrets-lois au regard des procès actuellement en cours [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat... présentée... par Pierre-Henri Leloup... ; Université de Caen. Faculté de droit
Publication : Les Sables-d'Olonne, impr. de Doré, 1939. In-8, VIII-116 p. [36]
Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Caen
Autre(s) auteur(s) : Université de Caen. Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb323697386
Notice n° :
FRBNF32369738