Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Floch, Raymond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Notion de fait de la chose dans l'article 1384, § 1er, du Code civil [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat présentée... par Raymond Le Floch,... ; Université de Rennes. Faculté de droit

Publication : Rennes, Impr. réunies, 1942. In-8°, 168 p. [204]

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Rennes

Autre(s) auteur(s) : Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32365136w

Notice n° :  FRBNF32365136