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Auteur(s) : Kergorlay, Louis-Florian-Paul de (1769-1856)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le comte de Kergolay, député de l'Oise, sur la proposition de M. le général Donnadieu, tendant à obtenir une loi qui soumettrait à un jugement la privation des grades et des traitemens militaires. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : imprimerie de J. G. Dentu, [s.d., 1821]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - Note : "La délibération eut lieu dans le comité secret du 17 février 1821. J'étais inscrit [...]"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 5,6 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1820,6)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306786322

Notice n° :  FRBNF30678632