Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jugue, Albert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Commissaire du gouvernement près les tribunaux militaires en temps de paix [Texte imprimé]. Son statut, son rôle dans la mise en mouvement de l'action publique et l'instruction préparatoire d'après le code de justice militaire de 1928, par Albert Jugue,...

Publication : Lyon, impr. Bosc frères, M. et L. Riou ; Paris, Libr. générale de droit et de jurisprudence, 20, rue Soufflot, 1936. (9 septembre.) Gr. in-8, 236 p. 25 fr. [7527]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322933650

Notice n° :  FRBNF32293365