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Auteur(s) : Joseph Clément (1688-1723 ; archevêque prince-électeur de Cologne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Taxa oder Chur-Cöllnische Gerichts-Ordnung. (Signé : Joseph Clément (22 Dec. 1718)) [Texte imprimé]

Publication : Bonn, bey Leonard Rommerskirchen, (s. d.), in-fol. Pièce

Note(s) : Règlement de procédure relatif aux taxes à imposer par les juges, notamment dans les affaires d'hypothèques et de successions. Donné par l'archevêque de Cologne, pour l'usage de l'électorat de Cologne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322899051

Notice n° :  FRBNF32289905