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Auteur(s) : Jofé, Bernard. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Occupation ennemie et la loi. Du droit des tribunaux belges d'apprécier la légalité des dispositions impératives de l'occupant [Texte imprimé] / B. Jofé,...

Publication : (Bruxelles,), 1927. In-8°, 35 p.

Note(s) : Extrait du "Journal des Tribunaux"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32286076b

Notice n° :  FRBNF32286076